Conditions générales

Conditions générales

0. Identification du vendeur :

ADARO SPRL
Capucinessenstraat 30, 3800 Saint-Trond (Belgique)
RPM Anvers, section Hasselt
TVA BE0679.688.205
Tél : 011 60 66 89
Courriel : info@ciaobambino.be
(dénommée ci-dessous “Ciao Bambino”)

1. Application des Conditions Générales :

1.1. Ces conditions générales régissent les relations entre l’acheteur (ci-dessous aussi appelé « vous », « votre ») et Ciao Bambino (ci-dessous « nous » ou « notre ») et sont ainsi d’application (i) pour l’usage que vous faites des sites web www.ciaobambino.be et www.listesdenaissance.ciaobambino.be (ci-dessous appelés « site Internet » ou « site Web »), (ii) à chaque offre provenant de Ciao Bambino et qui vous est destinée (iii) à chaque convention de vente se nouant entre Ciao Bambino et vous.

1.2. Ces conditions générales sont exclusivement d’application pour la relation entre vous et Ciao Bambino. D’autres conditions générales ne peuvent entrer en application que si nous les avons acceptées préalablement et par écrit. En cas de contradiction, les présentes conditions générales priment.

1.3. Ciao Bambino peut à tout moment adapter ces conditions générales. Chaque commande passée après modification de celles-ci implique que vous avez accepté les conditions modifiées. 

2. Offre, prix, commande et acceptation de commande :

2.1. Malgré le fait que le site Internet ait été conçu avec la plus grande attention possible, il n’est pas impossible que l’information offerte ne soit pas correcte ou actualisée. Des erreurs ou fautes évidentes dans l’offre ne peuvent engager Ciao Bambino. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité de l’information offerte, Ciao Bambino n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Ciao Bambino ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une faute matérielle ou d’une erreur d’impression.

L’offre et la présentation de nos produits sur le site Internet ne constituent qu’une invitation sans engagement à commander nos produits et sont toujours exprimées sous la réserve de leur disponibilité. 

2.2. Les prix affichés lors de la commande sont d’application. Ciao Bambino se réserve le droit de corriger des fautes éventuels (par exemple suite à des défaillances techniques). Les prix mentionnés sur le site Internet sont valables tant qu’ils sont affichés en ligne et jusqu’à épuisement du stock. Tous nos prix sont exprimés TVA comprise.

Le prix donné ne s’applique qu’aux produits tels qu’ils ont été expressément décrits. Les photos accompagnant le produit ne servent qu’à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de ce produit.

2.3. La procédure de commande se déroule comme suit :

Etape 0 : Vous entrez le code pin que vous avez reçu pour accéder à la liste de naissance de votre choix.

Etape 1 : Vous pouvez choisir séparément des produits et les placer dans votre panier électronique en cliquant sur le bouton « Commandez ». Sous la rubrique « Mon panier » qui se trouve sur la même page, vous pouvez contrôler la quantité et le prix des produits choisis. A partir de la page « Liste de naissance », vous pouvez atteindre l’onglet « Se connecter » en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande ».

Etape 2: Via l’onglet « Se connecter » vous pouvez automatiquement vous identifier si vous avez déjà un compte en cliquant sur « J’ai déjà un compte » (vous serez automatiquement dirigé vers la page « Coordonnées » après avoir complété votre adresse email et votre mot de passe) ou si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez cliquer sur le bouton « Je n’ai pas encore de compte » (vous serez alors automatiquement dirigé vers la page «  Coordonnées »).

Etape 3 :   Vous devez vous enregistrer sur la page « Coordonnées ». Introduisez vos données de contact et, le cas échéant, votre adresse de facturation. Ou contrôlez vos données si toutefois vous disposez déjà d’un compte. Depuis la page « Coordonnées », vous pouvez accéder à la page « Aperçu de ma commande » en cliquant sur le bouton « Suivant ».

Etape 4 : Sous la rubrique « Aperçu de ma commande », vous pouvez contrôler votre commande, le prix et la quantité. Si vous le souhaitez, vous pouvez également y adresser un message personnel aux jeunes parents. De la page « Aperçu de ma commande »,  vous pouvez accéder à la page « Finaliser ma commande » en cliquant sur le bouton « Suivant ».

Etape 5 : Sous la rubrique “Finaliser ma commande” vous pouvez choisir si vous retirez la commande en magasin (en cliquant sur « Retrait en magasin ») ou si les parents peuvent les retirer eux-mêmes (en cliquant sur « Ciao Bambino transmet les articles aux parents »).

Etape 6a : Si vous optez pour le « Retrait en magasin », vous avez alors le choix entre 2 modes de paiement : (i) « Paiement en magasin » ou (ii) « Paiement en ligne ».

Etape 6b : Si vous optez pour « Ciao Bambino transmet les articles aux parents », vous avez le choix entre 2 modes de paiement : (i) « Paiement par virement » et (ii) « Paiement en ligne ».

Etape 7 : Ensuite votre commande et le mode de paiement sont confirmés sous la rubrique « Résumé de la commande ». 

Si vous avez opté pour le paiement en magasin ou le paiement par virement, vous cliquez sur « Fin de la commande » pour finaliser la commande.

Si vous avez opté pour le paiement en ligne, cliquez alors sur « Payer » et vous serez redirigé vers la page de notre partenaire de paiement en ligne. Sur cette page, vous choisissez alors le mode de paiement approprié. Dès confirmation de celui-ci, vous devrez introduire vos données de paiement et confirmer le paiement en cliquant sur le bouton « Oui, je confirme mon paiement ». Après avoir cliqué sur ce bouton, vous ne pourrez plus modifier la commande et ses données. 

2.4. Suite à votre commande, vous recevrez une confirmation automatique par mail de votre commande.

Cette confirmation acte que votre commande nous est bien parvenue mais elle ne vaut pas acceptation de la commande et n’est en aucun cas constitutive d’un contrat d’achat. Nous n’acceptons la commande que par la livraison des produits. La commande est livrée après réception du paiement.

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une commande. En cas de refus de notre part, nous vous en informerons sans délai et, le cas échéant, nous nous engageons à vous rembourser le montant de la commande non exécutée.

Ciao Bambino se réserve le droit de refuser les commandes notamment :

en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit;

en cas de présentation non valable des produits et/ou des prix sur le site Internet;

en cas  de suspicion sérieuse d’abus de droit ou de mauvaise foi de votre part;

en cas de force majeure;

en cas suspicion de votre intention de revendre les articles.

2.5. Si vous avez des questions concernant e.a. l’offre, le prix, la taille, la couleur, la disponibilité ou en cas de doute en ce qui concerne l’information fournie, nous vous invitons à prendre contact au préalable avec Ciao Bambino via l’adresse électronique info@ciaobambino.be.

3. Livraison et retrait :

3.1. Tous les produits sont livrés et retirés au magasin (Capucinessenstraat 30, 3800 Saint-Trond).

4. Paiement – Réserve de propriété et droit de rétention- Intérêt moratoire :

4.1. Le paiement de votre commande se fait selon les modes de paiement proposés sur notre site Internet (cf. l’article 2.3) et suivant les conditions susmentionnées. Nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement suite à la vérification de vos données. Nous attirons votre attention sur le fait que d’éventuels frais supplémentaires pourront vous être comptés suivant vos engagements avec des banques ou d’autres institutions de crédits.

4.2. Jusqu’à paiement complet (tous frais et charges, intérêts moratoires et indemnités compris), les articles restent propriété de Ciao Bambino. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les produits, de plein droit et à vos frais.

Vous vous engagez à informer, si besoin, toute tierce personne de la réserve de propriété de Ciao Bambino, notamment dans l’hypothèse de la saisie des produits qui resteraient jusqu’alors impayés.

Ciao Bambino se réserve le droit de rétention en cas de non-paiement d’une facture.

4.3. Nonobstant l’exercice des autres droits dont Ciao Bambino dispose, en cas de non-paiement ou paiement tardif, vous êtes redevable d’un intérêt d’1% par mois calculé sur le montant impayé à partir de la date d’exigibilité, de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, vous êtes redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une clause pénale forfaitaire de 10% sur le montant en question avec un minimum de €50 par facture.

Nous nous réservons le droit, pour toute facture impayée à la date d’exigibilité, en tout ou partie, ou pour tout autre manquement à vos obligations découlant de la convention de vente, de suspendre l’exécution ou de résilier avec effet immédiat toute convention de vente contractée avec vous, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans qu’il soit nécessaire de procéder en justice. De même il nous sera permis de réclamer le paiement immédiat de toute dette non encore exigible ou de ne procéder à la livraison qu’après paiement comptant sans préjudice des conventions précédentes et sous réserve de tout autre droit dont nous pourrions nous prévaloir.

5. Droit de rétractation :

5.1. Le droit de rétractation lors de la vente à distance d’un produit n’est pas d’application dans le cadre d’un achat sur une liste de naissance.

6. Force majeure :

En cas de force majeure Ciao Bambino n’est pas tenue de respecter ses engagements. Dans ce cas, Ciao Bambino peut suspendre ses obligations pour la durée du cas de force majeure concernée ou peut définitivement résilier la convention de vente sans dommages et intérêts.

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche Ciao Bambino d'assurer toutes ou une partie des obligations prévues au contrat. Cela inclut : des grèves, un incendie, des perturbations d’entreprise, des pannes de courants, des problèmes de réseaux (de télécommunications) ou de connexion ou des systèmes de communication en vigueur et/ou l’indisponibilité (temporaire) du site Internet de Ciao Bambino (et/ou d’un de ses partenaires pour l’envoi et/ou le paiement des produits), en cas de non-livraison, de retard de livraison d’un sous-traitant, …

7. Responsabilité :

Ciao Bambino ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage corporel et/ou commercial, direct ou indirect (comme notamment la perte de temps, le dommage moral, la perte de revenus et la perte d’une chance), qui est la conséquence directe ou indirecte du produit vendu. Ciao Bambino ne peut en aucun cas être tenue responsale de diffusion de virus ou d’éventuels dégâts à un ordinateur, un appareil de télécommunications ou tout autre objet suite à la visite ou l’utilisation du site Web ou encore suite au téléchargement à partir de celui-ci.

Ciao Bambino ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage qui est la conséquence directe ou indirecte de : la force majeure, de fautes et/ou de négligence de Ciao Bambino et ceux de ses représentants juridiques ou de fait ou de toute autre cause externe.

Toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle et/ou toute abstention de Ciao Bambino se limite au montant effectivement payé par vous dans le cadre de la commande en question, la TVA non-comprise. 

8. Droit d’auteur et propriété intellectuelle :

Notre site Internet a été conçu pour un usage privé et non-commercial par les consommateurs. L’entièreté du contenu du site Web (y compris la mise en page et la configuration du site, les textes, les graphiques, les photos, les images, les images animées, le son, les illustrations, le logiciel etc.) est propriété de Ciao Bambino ou des entreprises liées, les preneurs et/ ou les fournisseurs de contenu. Ciao Bambino gère tous les droits en découlant et en particulier les droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez uniquement télécharger le contenu et n’en faire qu’une seule copie pour utilisation personnelle et non commerciale qu’à condition que le contenu du matériel, soumis aux droits de propriété intellectuelle, reste inchangé. La copie ou la sauvegarde de quelconque contenu en dehors de l’utilisation personnelle et non commerciale n’est pas autorisée.

9. Réclamations et litiges – Droit en vigueur :

9.1. Afin d’être recevable, toute plainte doit être envoyée à l’adresse mail de Ciao Bambino (info@ciaobambino.be) : (a) en cas de plainte concernant une livraison non conforme, directement après la livraison, (b) en cas de non-conformité d’une facture, endéans les trois (3) jours suivants la date de la facture et (c) en cas de vices cachés, endéans les deux (2) mois après la constatation du vice ou après le moment où les dites constations auraient pu raisonnablement être faites. La réception que vous faites des produits couvre tout vice éventuel ou toute non-conformité qui alors aurait pu être constatée. 

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée après ladite plainte, vous pouvez vous adressez aux organismes reconnus compétents en résolution alternative et extrajudiciaires des litiges : (1) le service de Médiation pour le Consommateur (http://www.meDpdiationconsommateur.be) ou (2) la plateforme Online Dispute Resolution (ODR) de l’Union européenne (http://ec.europa.eu/odf/). 

9.2. Seul le droit belge est d’application dans les relations entre vous et Ciao Bambino, exceptées la Convention de Vienne sur les contrats de vente (C.I.S.G.) et les dispositions du droit international privé. 

Tout litige concernant la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution de la convention ou des présentes conditions générales est de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, division Hasselt.

10. Données à caractère personnel- Respect de la vie privée :

Ciao Bambino reconnait l'importance de la sphère privée et du respect de la vie privée de tous les utilisateurs du site Internet. Ciao Bambino s'engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles (Attention cette loi a été remplacé par une loi de 2018).

Par la consultation du site Internet ou en effectuant une commande sur celui-ci, vous marquez expressément votre accord pour le traitement et l'usage, conformément à cet article, de vos données personnelles aux fins d'administration de la base des données des clients, de la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, de vérification de la solvabilité, de marketing et de publicité.

Ciao Bambino recueillera vos données exclusivement pour un usage interne de vos données et pour vous servir au mieux, et cela, soit directement via les données communiquées au moment de la commande, soit indirectement par le biais de cookies (voir article 11) qui permettent à Ciao Bambino de faire correspondre au mieux à vos attentes le contenu et la mise en forme du site internet.

Nous considérons vos données comme étant confidentielles de sorte que nous ne les communiquerons, louerons ou vendrons à aucun tiers.

Vous disposez d'un droit légal d'accès et de correction éventuelle de vos données personnelles. Vous pouvez nous adresser toute demande de communication gratuite de vos données personnelles par voie écrite, datée et signée, moyennant la preuve de votre identité (par une copie de votre carte d'identité), à Ciao Bambino (adresse : Capucienessenstraat 30, 3800 Saint-Trond (Belgique), courriel : info@ciaobambino.be). Le cas échéant, vous pouvez également nous demander de corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. 

Ciao Bambin se réserve le droit de répertorier en ligne (et de façon anonyme) des statistiques de visite afin d’analyser quelles pages du site Internet sont visitées et à quelle fréquence.

Si vous avez des questions concernant notre déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter via info@ciaobambino.be.

11. Usage de cookies :

Afin de mieux vous servir, notre site Internet fait usage de cookies. Lorsque vous visitez notre site Internet, des « cookies » se placeront sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier de texte qui est enregistré dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre téléphone mobile lorsque vous visitez ce site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour l’identification de personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine.

Nous n’utilisons que des “cookies internes”. Ce sont des cookies techniques uniquement utilisés par le site et qui ont pour unique but le fonctionnement optimal de ce site.  

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de telle sorte que le stockage des cookies soit généralement bloqué sur votre terminal ou que l'on vous demande à chaque fois votre accord avec la configuration des cookies et/ou que les cookies déjà enregistrés soient supprimés. Pour cela, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur (via la fonction « aide »). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s'afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications. 

En utilisant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de cookies.

12. Dispositions diverses :

La preuve : Vous acceptez que les communications électroniques et les sauvegardes peuvent servir de preuve.

La divisibilité : Si un article de ces conditions générales s’avère illégal ou nul, cela ne nuit en aucun cas à la validité, à la légitimité et à l’application des autres articles.

La renonciation : Le fait que Ciao Bambino n’exige pas la stricte application d’une ou de l’autre disposition de ces présentes conditions générales, ne peut être considéré comme une renonciation tacite au droit dont dispose Ciao Bambino conformément à ces conditions et n’empêche pas Ciao Bambino d’exiger ultérieurement le respect stricte de ces dispositions.

Risques internet: Vous êtes conscient des limites et des risques de l’usage de l’internet ou tout autre médium  mettant notre site à disposition. Vous êtes au courant des risques du stockage numérique ou électronique de données et la transmission de celles-ci. Vous acceptez le fait que Ciao Bambino ne peut être tenue responsable d’aucun dommage dû à l’utilisation de nos sites Web ou de l’internet résultant des susdits risques.



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